Author: Jean-Baptiste Romiguière
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 415
Book Description
Commentaire de la loi sur les sociétés en commandite par actions et de la loi sur l'arbitrage forcé
Author: Jean-Baptiste Romiguière
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Category :
Languages : fr
Pages : 415
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 415
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Commentaire de la loi sur les sociétés en commandite par actions et de la loi sur l'arbitrage forcé; suivi d'un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux sociétés de commerce, etc
Author: ROMIGUIÈRE (Avocat.)
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Languages : en
Pages : 432
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Languages : en
Pages : 432
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Commentaire de la loi sur les Société en commandite par actions et de la loi sur l'arbitrage forcé, suivi d'un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux sociétés de commerce, les exposés des motifs, rapports et discussions relatifs aux deux lois commentées, par M. Romiguière,... 2 tirage conforme au 1er
Author: Jean-Baptiste Romiguière
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Languages : fr
Pages : 415
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Languages : fr
Pages : 415
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Commentaire de la Loi Sur Les Sociétés En Commandite Par Actions Et de la Loi Sur l'Arbitrage Forcé
Author: Romiguiere-J-B
Publisher:
ISBN: 9782013691345
Category :
Languages : fr
Pages : 428
Book Description
Commentaire de la loi sur les societes en commandite par actions et de la loi sur l'arbitrage force suivi d'un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux societes de commerce... / par M. Romiguiere, ... Date de l'edition originale: 1856 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Publisher:
ISBN: 9782013691345
Category :
Languages : fr
Pages : 428
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Commentaire de la loi sur les societes en commandite par actions et de la loi sur l'arbitrage force suivi d'un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux societes de commerce... / par M. Romiguiere, ... Date de l'edition originale: 1856 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Commentaire de la loi sur les sociétés en commandite par actions et de la loi sur l'arbitrage forcé, suivi d'un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux sociétés de commerce... par M. Romiguière,...
Author: Jean-Baptiste Romiguière
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Languages : fr
Pages : 413
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Languages : fr
Pages : 413
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Commentaire de la loi sur les sociťš en commandite par actions et de la loi sur l'arbitrage forc:̌
Author: Jean Baptiste Romiguir̈e
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Category :
Languages : fr
Pages : 413
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Languages : fr
Pages : 413
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Commentaire de la loi sur les sociétés en commandite par actions et de la loi sur l'arbitrage forcé
Author: M. Romiguière
Publisher:
ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 443
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Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 443
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Commentaire de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée, promulguée le 23 mai 1863 ; suivi d'un appendice contenant
Author: Jean-Baptiste Romiguière
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Category :
Languages : fr
Pages : 378
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Languages : fr
Pages : 378
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Loi sur les sociétés
Author: Bourlet de la Vallée
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 116
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Languages : fr
Pages : 116
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Commentaire de La Loi Sur Les Socia(c)Ta(c)S a Responsabilita(c) Limita(c)E Promulgua(c)E Le 23 Mai 1863
Author: Romiguiere-J-B
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782011934949
Category :
Languages : fr
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Commentaire de la loi sur les sociA(c)tA(c)s A responsabilitA(c) limitA(c)e promulguA(c)e le 23 mai 1863: suivi d'un appendice contenant: 1A des formules-types, 2A l'exposA(c) des motifs... et la traduction officielle des actes anglais... / par M. RomiguiA]re, ... Date de l'A(c)dition originale: 1863 Ce livre est la reproduction fidA]le d'une oeuvre publiA(c)e avant 1920 et fait partie d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande A(c)ditA(c)e par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la BibliothA]que nationale de France, offrant l'opportunitA(c) d'accA(c)der A des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont A(c)tA(c) numA(c)risA(c)es par la BnF et sont prA(c)sentes sur Gallica, sa bibliothA]que numA(c)rique. En entreprenant de redonner vie A ces ouvrages au travers d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande, nous leur donnons la possibilitA(c) de rencontrer un public A(c)largi et participons A la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherchA(c) A concilier la reproduction fidA]le d'un livre ancien A partir de sa version numA(c)risA(c)e avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espA(c)rons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiA]re satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782011934949
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Commentaire de la loi sur les sociA(c)tA(c)s A responsabilitA(c) limitA(c)e promulguA(c)e le 23 mai 1863: suivi d'un appendice contenant: 1A des formules-types, 2A l'exposA(c) des motifs... et la traduction officielle des actes anglais... / par M. RomiguiA]re, ... Date de l'A(c)dition originale: 1863 Ce livre est la reproduction fidA]le d'une oeuvre publiA(c)e avant 1920 et fait partie d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande A(c)ditA(c)e par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la BibliothA]que nationale de France, offrant l'opportunitA(c) d'accA(c)der A des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont A(c)tA(c) numA(c)risA(c)es par la BnF et sont prA(c)sentes sur Gallica, sa bibliothA]que numA(c)rique. En entreprenant de redonner vie A ces ouvrages au travers d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande, nous leur donnons la possibilitA(c) de rencontrer un public A(c)largi et participons A la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherchA(c) A concilier la reproduction fidA]le d'un livre ancien A partir de sa version numA(c)risA(c)e avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espA(c)rons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiA]re satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr