Code Rural, Code Forestier

Code Rural, Code Forestier PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : en
Pages : 0

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Code Rural, Code Forestier

Code Rural, Code Forestier PDF Author: France
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Category : Agricultural laws and legislation
Languages : en
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Code rural

Code rural PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : en
Pages : 700

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Code Rural

Code Rural PDF Author: Jean Rondepierre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 636

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Code Rural. Code Forestier

Code Rural. Code Forestier PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Code rural

Code rural PDF Author: Isabelle Couturier
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247082377
Category :
Languages : fr
Pages : 3036

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Cette 29e édition du Code rural Dalloz propose, outre la codification complète du droit rural, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural. Le lecteur y trouvera également l'intégralité du code forestier. A jour des textes les plus récents relatifs à la nouvelle organisation commune du marché viticole, aux coopératives agricoles, aux chiens dangereux, à la valorisation des produits, aux organisations de producteurs, à la surveillance biologique du territoire, aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et au soutien en faveur des exploitations en difficulté, l'ensemble de l'ouvrage est largement commenté et enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles. Il comporte notamment les derniers développements du droit communautaire issus des trois règlements du 19 janvier 2009 concernant le politique agricole commune, les régimes de soutien direct et le soutien au développement rural.

Code rural

Code rural PDF Author: France
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247087792
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages : 3058

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Book Description
Commentaire explicatif, qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents. Cette édition intègre notamment : - le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités d'immatriculation des véhicules, ainsi que l'arrêté du 10 février 2009 instaurant un " système d'immatriculation des véhicules " et l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au " Système d'informations décisionnel du système d'immatriculation des véhicules ", - l'arrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés, - le décret du 30 avril 2009 sur la réception et l'homologation des véhicules, - l'arrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier, - le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de l'éducation routière, - le décret sur 18 décembre 2009 sur l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire, - les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret d'apprentissage, l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé, - le décret du 29 décembre 2009 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Mountains and the Law

Mountains and the Law PDF Author: Annie Villeneuve
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789251048306
Category : Law
Languages : en
Pages : 108

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Most countries have not yet adopted mountain-specific laws, preferring to protect mountains through existing sectoral legislation. However, countries such as France, Georgia, Italy, Russian Federation (North Ossetia-Alania), Switzerland and Ukraine, have enacted legal instruments dealing specifically with mountains, and other countries are developing similar legislation. This publication broadly describes the main elements of international and national mountain-specific legal texts, and also includes national case studies.

Mountains and the Law

Mountains and the Law PDF Author: Astrid Castelein
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789251055649
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 148

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Rev. ed. of: Mountains and the law / A. Villeneuve, A. Castelein, M.A. Mekouar for the Development Law Service, FAO Legal Office. 2002.

Code rural. Code forestier

Code rural. Code forestier PDF Author: França. Leis, decretos, etc
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1

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 PDF Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178545
Category :
Languages : en
Pages : 305

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