Code pratique fiscal 1996 PDF Download
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Author: Francis Lefebvre,
Publisher:
ISBN: 9782851153067
Category :
Languages : fr
Pages : 1407
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Book Description
Author: Francis Lefebvre,
Publisher:
ISBN: 9782851153067
Category :
Languages : fr
Pages : 1407
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Author: Éditions Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN: 9782368934173
Category :
Languages : fr
Pages : 2200
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Book Description
A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 1er mars 2019, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2019. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière. fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à 'être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes "européens" comme la directive TVA). L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.
Author: Éditions Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN: 9782368931653
Category :
Languages : fr
Pages : 2159
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A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 7 mars 2016, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation pratique fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2016. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation pratique). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, les textes relatifs à la CSG ou à la CRDS ou les textes "européens" comme la directive TVA). L'utilisation du Code est facilité par la table alphabétique détaillée et les sommaires analytiques.
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1518
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Author: Éditions Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN: 9782851155412
Category :
Languages : fr
Pages : 1536
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Author: Éditions Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN: 9782851153685
Category :
Languages : fr
Pages : 1472
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Author: Éditions Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN: 9782851156938
Category :
Languages : fr
Pages : 1836
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Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1531
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Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Francis Lefebvre,
Publisher:
ISBN: 9782851154019
Category :
Languages : fr
Pages : 1518
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