Code des assurances 2013 commenté PDF Download
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Author: France
Publisher: Groupe Industrie Services Info
ISBN: 9782354741273
Category :
Languages : fr
Pages : 1871
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Book Description
29è édition commentée (édition annuelle). Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : Le texte intégral et officiel du code des assurances à jour au 31 août 2012, commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles (exclusivité des codes Argus); Des annexes thématiques également commentées qui complètent les textes officiels et guident le lecteur dans ses recherches.
Author: France
Publisher: Groupe Industrie Services Info
ISBN: 9782354741273
Category :
Languages : fr
Pages : 1871
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29è édition commentée (édition annuelle). Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : Le texte intégral et officiel du code des assurances à jour au 31 août 2012, commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles (exclusivité des codes Argus); Des annexes thématiques également commentées qui complètent les textes officiels et guident le lecteur dans ses recherches.
Author: Fey
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 282
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Author:
Publisher:
ISBN: 9782853841436
Category : Assurance - Droit - France
Languages : fr
Pages : 992
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Author: Collectif,
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281180657
Category :
Languages : fr
Pages : 1070
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Book Description
Author: Justin Godart
Publisher:
ISBN:
Category : Insurance
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author:
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354742652
Category :
Languages : fr
Pages : 1961
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Book Description
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance depuis 40 ans, l'édition 2017 du Code des assurances commenté des Editions de L'Argus de l'assurance ne fait pas exception. A jour du dispositif "Solvabilité 2", il intègre au sein d'une annexe remaniée les nouvelles dispositions relatives à la comptabilité des entreprises d'assurance. Il comprend notamment depuis la précédente édition : le règlement d'exécution (UE) 2017/1469 de la Commission du 11 août 2017 établissant un format de présentation normalisé pour le document d'information sur le produit d'assurance ; ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ; le décret n° 2017-1171 du 18 juillet 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire ; le décret n° 2017-868 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation ; le décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente ; la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3000 entrées, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles sur les modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.
Author: Louis Perdrix
Publisher:
ISBN: 9782247186556
Category :
Languages : fr
Pages : 2167
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Book Description
Les + de l'édition 2019 : - Commentaire des dispositions relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur. - Richesse des annotations et des textes complémentaires. - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet, - Accessibilité à votre Code depuis Word© grâce à Dalloz Connect Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. Cette 25e édition est à jour notamment : - de l'ordonnance n° 2018-361 du 30 mai 2018 et du décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances - du décret du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance - du décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile
Author: Conférence interafricaine des marchés d'assurances
Publisher:
ISBN: 9782355880148
Category :
Languages : fr
Pages : 500
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Author: Georges Brière de l'Isle
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960716
Category : Law
Languages : fr
Pages : 435
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Louis Perdrix
Publisher:
ISBN: 9782247229796
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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