Code de l'urbanisme commenté 2015 PDF Download
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Author: Vincent [VNV] Guinot
Publisher:
ISBN: 9782701318738
Category :
Languages : fr
Pages : 1224
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Book Description
Le droit de l'urbanisme continue de connaître de nombreuses évolutions depuis la parution des deux dernières lois ayant un fort impact sur celui-ci, les lois nos 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et 2014-626 du 18 juin relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises («loi Pinel»). Le Code de l'urbanisme commenté 2015 intègre donc et décrypte les apports des derniers décrets d'application de ces deux lois : pour la loi ALUR, le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, tandis que pour la loi Pinel, il s'agit du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial. Le Code de l'urbanisme intègre également les autres textes dont les dispositions ont une influence sur le droit de l'urbanisme.
Author: Vincent [VNV] Guinot
Publisher:
ISBN: 9782701318738
Category :
Languages : fr
Pages : 1224
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Book Description
Le droit de l'urbanisme continue de connaître de nombreuses évolutions depuis la parution des deux dernières lois ayant un fort impact sur celui-ci, les lois nos 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et 2014-626 du 18 juin relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises («loi Pinel»). Le Code de l'urbanisme commenté 2015 intègre donc et décrypte les apports des derniers décrets d'application de ces deux lois : pour la loi ALUR, le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, tandis que pour la loi Pinel, il s'agit du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial. Le Code de l'urbanisme intègre également les autres textes dont les dispositions ont une influence sur le droit de l'urbanisme.
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782247214266
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Jean-Luc Pissaloux
Publisher:
ISBN: 9782247202911
Category :
Languages : fr
Pages : 3540
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Book Description
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : City planning
Languages : fr
Pages : 3219
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Author: Marie-Christine Mehl-Schouder
Publisher:
ISBN: 9782247141531
Category :
Languages : fr
Pages : 3627
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Code annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l'année en matière d'urbanisme.
Author:
Publisher: Dalloz
ISBN: 9782247167104
Category :
Languages : fr
Pages : 3596
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Book Description
Les + de l'edition 2017: - A jour des lois liberte de la creation, a l'architecture et au patrimoine (Loi n 2016-925 du 7 juill. 2016), reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages (Loi n 2016-1087 du 8 aout 2016), egalite et citoyennete (Loi n 2017-86 du 27 janv. 2017) et statut de Paris et amenagement metropolitain (Loi n 2017-257 du 28 fevr. 2017). - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers developpements jurisprudentiels. - Enrichi et mis a jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). Cette 26e edition du Code de l'urbanisme annotee et commentee est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'amenagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il integre un appendice complet: - nombreux extraits de codes complementaires (collectivites territoriales, sante publique, urbanisme, douanes, transports, energie, minier, etc...), - arretes et circulaires d'application, - directives et reglements communautaires necessaires a la comprehension du droit de l'environnement.
Author: Camille Selighini Grevilliot
Publisher:
ISBN: 9782247182039
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: René Cristini
Publisher:
ISBN: 9782247066766
Category :
Languages : fr
Pages : 2251
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A jour : de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux ; de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement ; de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Le CD-ROM : Le Code de l'urbanisme Dalloz 2006 commenté ; 13 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté ; dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
Author: DRIARD
Publisher:
ISBN: 9782247164134
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 692
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