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ISBN: 9782247186815
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Languages : fr
Pages : 2488
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Les + de l'édition 2019 : - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris). - Avis des commissions (notamment Commission "règles et usages") du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs). - Commentaires sous la direction du professeur F. G'Sell. - Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 000 avocats, soit près de la moitié des avocats de France). - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : - de loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - du décret du 29 mars 2019 autorisant la sollicitation personnalisée pourles avocats aux conseils ; - de l'ordonnance du 6 février 2019 relatif au Hard Brexit et de ses décrets d'application ; - des diverses modifications du RIBP.
Author: TANASKOVIC
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ISBN: 9782247169603
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Christophe Jamin
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ISBN: 9782247151486
Category :
Languages : fr
Pages :
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Le Code de l avocat Dalloz presente tous les textes essentiels relatifs a la profession d avocat (loi du 31 decembre 1971, decrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Reglement interieur national). Il offre aux avocats ou aux etudiants appeles a le devenir de beneficier d'un ensemble documentaire complet relatif a l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, a la fois juridique, deontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais egalement les dispositions specifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagne de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire redige vient eclairer utilement l'ensemble de cette reglementation."
Author: Christophe Jamin
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247117963
Category : Attorney and client
Languages : fr
Pages : 1994
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Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage explose la règlementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les règlementations spéciales, développées par les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cour d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense. Protection sociales, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux. La présente édition est à jour des nouvelles dispositions de 2011 et 2012 relatives notamment à la profession d'avocat, à la formation professionnelle, à l'aide juridictionnelle et aux structures d'exercice.
Author: Christophe Jamin
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ISBN: 9782247161058
Category : Attorney and client
Languages : fr
Pages : 2421
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Author: Christophe Jamin
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247107926
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 1662
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Le code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage expose la réglementationi générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.
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ISBN: 9782247132485
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: France
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247130900
Category :
Languages : fr
Pages : 1973
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Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux. La présente édition est à jour des nouvelles dispositions de 2012 et 2013 relatives notamment à la profession d'avocat, à la formation professionnelle, à l'aide juridictionnelle, au blanchiment de capitaux, aux frais et dépens et aux structures d'exercice.
Author: Editions France EDITIONS FRANCE JURIDIQUE
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ISBN: 9781689616102
Category :
Languages : fr
Pages : 49
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Book Description
Ce livre contient le texte officiel Français du Code de déontologie des avocats de la Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) Version mise à jour au 22 août 2019 Non annoté non commenté. Le livre numéroté comprend une table des matières claire et détaillée permettant de trouver facilement la page de légistation que vous recherchez. CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR EDITIONS FRANCE JURIDIQUE est un éditeur en ligne spécialisé dans la publication des livres juridiques avec les codes en vigueur. Avis de non responsabilité : Bien que cette publication ne représente pas une version officielle du gouvernement, des efforts considérables ont été déployés pour garantir l'exactitude est la mise a jour de son contenu. Le texte est considéré mis à jour ou en vigueur uniquement qu'à la date mentionnée dans la description ci-dessus. Pour connaître la législation la plus récente, veuillez consulter le site officiel de la législation française (les lois sont continuellement mises à jour). Ce document est généré et édité pour un usage personnel uniquement et ne constitue pas une référence. Le livre contient la table des matières, le texte (non annote), sans annexes.
Author: France
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ISBN: 9782247138142
Category :
Languages : fr
Pages : 1909
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Le Code de l'avocat offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir, de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé par l'équipe de recherche du CNB vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.
