Code de la propriété intellectuelle 2021

Code de la propriété intellectuelle 2021 PDF Author: France
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711033829
Category :
Languages : fr
Pages : 2402

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Code de la propriété intellectuelle 2021

Code de la propriété intellectuelle 2021 PDF Author: France
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711033829
Category :
Languages : fr
Pages : 2402

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code de la propriété intellectuelle 2021

code de la propriété intellectuelle 2021 PDF Author: L'Encyclopédie Juridique
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 422

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Ce code de la propriété intellectuelle est à jour des nouvelles réformes pour l'année 2021. Il ne présente que les articles de lois et bénéficie d'une table des matières pour trouver facilement les articles.

Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle PDF Author:
Publisher: Dalloz
ISBN: 9782247204809
Category :
Languages : fr
Pages : 2679

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Code de la propriété intellectuelle 2023

Code de la propriété intellectuelle 2023 PDF Author: France
Publisher:
ISBN: 9782711037414
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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 PDF Author:
Publisher: TheBookEdition
ISBN: 2956351745
Category :
Languages : en
Pages : 63

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Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle PDF Author: Nathalie Maximin
Publisher:
ISBN: 9782247177134
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 2520

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La 18e du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Dans la continuité des éditions précédentes, celte de 2018 comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux commentés et annotés de décisions jurisprudentielles. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur ; du décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle ; du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification).

Research Handbook on Intellectual Property and Moral Rights

Research Handbook on Intellectual Property and Moral Rights PDF Author: Ysolde Gendreau
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1789904870
Category : Law
Languages : en
Pages : 583

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This comprehensive Research Handbook examines moral rights since their establishment in the 19th century and considers the roles they play in the 21st century in relation to the technological environment in which copyright exists. Drawing together rich perspectives on intellectual property law around the world, this Research Handbook provides new insights on the traditional issues of moral rights and analyses more recent challenges in copyright law, patent law, and trademark law.

Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 1391

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Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9782247196746
Category :
Languages : fr
Pages : 2649

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La 4ème de couv. indique : "L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; de la loi du 24 juillet 2019 rendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2".

Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 806

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