Code de la mutualité, Code de la sécurité sociale PDF Download
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Author: France
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354741266
Category :
Languages : fr
Pages : 1597
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Book Description
L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Intitulés d'articles. Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr évoyance complémentaire, protection du consommateur. Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.
Author: France
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354741266
Category :
Languages : fr
Pages : 1597
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Book Description
L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Intitulés d'articles. Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr évoyance complémentaire, protection du consommateur. Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.
Author: Laurence Chrébor
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354743536
Category :
Languages : fr
Pages : 1850
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Book Description
Author: France
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354741020
Category :
Languages : fr
Pages : 1529
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Author: Gilles Briens
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354742355
Category :
Languages : fr
Pages : 1534
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10è édition commentée. L'édition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés. - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. - Intitulés d'articles - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. - Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS
Author: Laurence Chrébor
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354745202
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782354744649
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2108
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Author:
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281180589
Category :
Languages : fr
Pages : 894
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Book Description
Author: France
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247043385
Category : Public welfare
Languages : fr
Pages : 2301
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Book Description
Les éditions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative. Malgré des codifications qui ont simplifié la matière, un nombre important de textes est demeuré hors des codes. Ils sont regroupés ici dans des Annexes. Par ailleurs, le droit de la sécurité sociale se nourrit d'une jurisprudence abondante, " écho et source d'un ensemble de principes qui lui confèrent son unité conceptuelle et son dynamisme " ( B Teyssié et X Prétot, Avant-propos). Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses citations doctrinales, le Code de la Sécurité sociale Dalloz est devenu un précieux outil de travail qui doit intéresser tous les professionnels concernés.
Author: France
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247105670
Category : Agricultural laborers
Languages : fr
Pages : 3485
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Book Description
Réforme des retraites, modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, lutte contre l'absentéisme solaire, modification du mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 35e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, largement refondues pour la présente édition, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
