Code de la chasse, de la pêche et de la nature PDF Download

Author: France
Publisher:
ISBN: 9782858903245
Category : Animal welfare
Languages : fr
Pages : 486

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Book Description
La chasse et la pêche sont des activités traditionnelles de loisirs en France, et leur pratique est précisément réglementée. Qu'il s'agisse des règles touchant à la bonne organisation de la chasse, de la pêche ou du respect des conditions de protection de la nature et de l'environnement, il est donc indispensable, qu'on soit chasseur, pêcheur ou membre d'une association de défense de la nature et de l'environnement, de connaître parfaitement la législation en vigueur. C'est l'objectif de ce Code de la chasse, de la pêche et de la nature. Vous y trouverez : le livre II du Code rural qui regroupe les législations applicables au droit de chasse, de pêche et à la protection de la nature, une série de textes qui complètent le Code rural, réunis selon une présentation thématique et qui concernent : la protection de la nature (espèces protégées...), la chasse (divagation des chiens, armes, réserves...), la pêche (conditions de pêche au saumon...), les nitrates (code des bonnes pratiques agricoles, zones sensibles...). Pour la première fois en France, constituée par un spécialiste du Droit rural, une édition complète et parfaitement à jour qui comprend notamment les dernières modifications en matière d'action civile des associations de protection de la nature, de chasse en Alsace-Lorraine ou de simplification administrative pour la validation du permis de chasser.