Choisir et protéger ses marques de commerce PDF Download
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Author: Jean-Philippe Mikus
Publisher:
ISBN: 9782896355433
Category : Branding (Marketing)
Languages : fr
Pages : 294
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Book Description
"Peu d'entreprises réalisent l'impact significatif qu'ont les marques de commerce sur leur chiffre d'affaires. Pourtant, les marques d'une entreprise sont souvent le principal fil conducteur qui permet aux consommateurs de trouver immédiatement les produits ou les services désirés chez un détaillant ou sur le Web, par exemple. Cet ouvrage a pour but de sensibiliser les gens d'affaires et leurs conseillers, de même que tous ceux qui gravitent de près ou de loin dans le champ de la propriété intellectuelle, aux enjeux de taille que comportent le choix et la protection des marques de commerce. À l'aide d'explications et d'exemples concrets, cet ouvrage vise à offrir des outils permettant l'élaboration d'une stratégie de protection de marques adaptée aux objectifs d'affaires des entreprises. Les principaux aspects essentiels du choix de marques et de leur protection sont abordés, y compris l'enregistrement de marques de commerce."--[Résumé de l'éditeur].
Author: Jean-Philippe Mikus
Publisher:
ISBN: 9782896355433
Category : Branding (Marketing)
Languages : fr
Pages : 294
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Book Description
"Peu d'entreprises réalisent l'impact significatif qu'ont les marques de commerce sur leur chiffre d'affaires. Pourtant, les marques d'une entreprise sont souvent le principal fil conducteur qui permet aux consommateurs de trouver immédiatement les produits ou les services désirés chez un détaillant ou sur le Web, par exemple. Cet ouvrage a pour but de sensibiliser les gens d'affaires et leurs conseillers, de même que tous ceux qui gravitent de près ou de loin dans le champ de la propriété intellectuelle, aux enjeux de taille que comportent le choix et la protection des marques de commerce. À l'aide d'explications et d'exemples concrets, cet ouvrage vise à offrir des outils permettant l'élaboration d'une stratégie de protection de marques adaptée aux objectifs d'affaires des entreprises. Les principaux aspects essentiels du choix de marques et de leur protection sont abordés, y compris l'enregistrement de marques de commerce."--[Résumé de l'éditeur].
Author: Sébastien Roy
Publisher:
ISBN:
Category : Competition, Unfair
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Traditionnellement, le droit des marques de commerce canadien a toujours offert une protection relativement efficace aux titulaires de marques contre la violation de la fonction "indicateur de provenance" des marchandises ou services vendus en liaison avec une marque de commerce donnée. Le titulaire d'une marque déposée peut ainsi exercer un recours statutaire en contrefaçon alors que le titulaire d'une marque employée peut entreprendre un recours en usurpation de marque (“ passing-off ¿) contre tout tiers qui emploie une marque similaire ou identique qui crée de la confusion dans l'esprit des consommateurs quant à la source ou à la provenance des marchandises ou services. Cette forme de protection vise à protéger le titulaire d'une marque contre le détournement de clientèle. Cependant, lorsqu'un geste posé par une tierce partie porte plutôt atteinte à la réputation d'une marque de commerce, entraîne une perte de contrôle de la marque ou déprécie la valeur de l'achalandage relié à celle-ci, il y a plutôt lieu de parler de "dilution" de la marque de commerce. La protection contre la dilution de marque, tant par brouillage que par dénigrement, vise pour sa part à protéger la fonction "publicitaire" ou "identitaire" de la marque, à tout le moins pour la marque qui jouit d'un caractère distinctif inhérent fort et d'une notoriété. Comme prémisse, ce mémoire entend donc établir que le droit des marques de commerce canadien, plus particulièrement la L.M.C., devrait comporter des dispositions statutaires capables d'assurer la protection adéquate des marques tant de leur fonction indication d'origine que de leur fonction publicitaire, et ce, au moyen d'un ou de plusieurs recours statutaire(s) efficace(s). Par conséquent, le présent mémoire aura pour objet de déterminer si la L.M.C., dans sa version actuelle, confère au titulaire d'une marque de commerce un ou des recours statutaire(s) afin de contrer efficacement la dilution. Si oui, il y aura particulièrement lieu de se demander si le libellé de l'article 22 et de l'alinéa 7a) L.M.C. et l'interprétation qui en est faite favorise une protection adéquate des titulaires de marques de commerce distinctives et notoires contre la dilution quelle que soit la forme d'atteinte posée par un tiers? En somme, le présent. mémoire aura pour objet de déterminer si la L.M.C, permet effectivement au titulaire d'une marque de se défendre contre des atteintes à la fonction publicitaire de sa marque lesquelles peuvent se manifester dans le cadre de publicités comparatives, de parodies, d'emploi générique d'une marque, d'emploi d'une marque dans un nom de domaine de critique ou encore dans différentes circonstances mettant en péril le contrôle de la marque par son titulaire.
Author: Canada. Industrie Canada
Publisher:
ISBN: 9780662745303
Category :
Languages : fr
Pages : 27
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Book Description
Ce guide traite de la nature des marques de commerce, des avantages qu'elles peuvent procurer et des étapes à suivre pour enregistrer une marque de commerce. Grâce à une connaissance de base du concept et du processus d'enregistrement des marques de commerce, le requérant peut prendre les mesures nécessaires pour protéger sa propriété intellectuelle et éviter de violer les droits de tiers. Ces connaissances peuvent l'aider à rester à l'écart de conflits juridiques longs et coûteux. Les annexes comprennent la foire aux questions et la demande d'enregistrement.--Comprend un extrait de texte du document.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 127
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Book Description
La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d'une entreprise. Ceci est dû à l'impact que porte la marque sur l'environnement commercial, vu que celle-ci, dans un monde d'abondance de choix, influe sur les décisions des clients, employés, investisseurs et autorités gouvernementales. La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l'exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d'une marque donne à son titulaire un monopole d'exploitation commerciale, ce qui lui permet de s'attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque dans tous ses aspects : définitions, catégories, protection, opposition etc. Il est préparé à l'attention des magistrats en vue de les informer sur le système de protection des marques et répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations. -- Page 3.
Author: Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (París)
Publisher:
ISBN: 9782711120758
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 185
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 1
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Author: Chambre du Commerce Internationale (Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : es
Pages : 32
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Author: Pascal Lepage
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 74
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Author: Alain Berthet
Publisher: Sa Lamy
ISBN: 9782721209146
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 197
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Book Description
Alerte les commerçants et les entrepreneurs sur les difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer en France et à l'étranger lors de l'enregistrement de leur(s) marque(s), les aide à définir et à choisir les meilleures options avant et après leur(s) dépôt(s).
