La Charte des droits et libertés de la personne

La Charte des droits et libertés de la personne PDF Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 371

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La Charte des droits et libertés de la personne

La Charte des droits et libertés de la personne PDF Author: Québec (Province)
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ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 371

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Charte des droits et libertés de la personne

Charte des droits et libertés de la personne PDF Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 10

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La Charte des droits et libertés de la personne après la Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instaurant le Tribunal des droits de la personne

La Charte des droits et libertés de la personne après la Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instaurant le Tribunal des droits de la personne PDF Author: Michel Devost
Publisher:
ISBN: 9782980269202
Category :
Languages : fr
Pages : 78

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Les enquêtes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne

Les enquêtes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9782550366256
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 47

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Charte des droits et libertés de la personne, 1975, c.6, sanctionnée le 27 juin 1975

Charte des droits et libertés de la personne, 1975, c.6, sanctionnée le 27 juin 1975 PDF Author: Editeur officiel du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 17

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Charte des droits et libertés de la personne : L.R.Q., chapitre C-12, à jour au 18 juillet 2000

Charte des droits et libertés de la personne : L.R.Q., chapitre C-12, à jour au 18 juillet 2000 PDF Author: Québec (Province)
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel
ISBN: 9782551201464
Category :
Languages : fr
Pages : 32

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Les Droits de ma personne

Les Droits de ma personne PDF Author: Association féminine d'éducation et d'action sociale
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21

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CHARTE des droits et libertés de la personne

CHARTE des droits et libertés de la personne PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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L'article 49 alinéa 1 de la Charte des droits et libertés de la personne

L'article 49 alinéa 1 de la Charte des droits et libertés de la personne PDF Author: Guy Massicotte
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 232

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Droits de l'homme et libertés de la personne

Droits de l'homme et libertés de la personne PDF Author: Robert Charvin
Publisher:
ISBN: 9782711009497
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 291

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Toute présentation des droits de l'homme et des libertés de la personne exige des choix : faire le catalogue plus ou moins exhaustif des normes en vigueur ou s'interroger sur leurs origines, leur évolution, tout en les situant dans leur contexte sociopolitique ; se limiter aux libertés publiques ou investir le champ des droits sociaux ; se satisfaire des droits proclamés [notamment dans la jurisprudence] ou tenter une approche " réaliste ". Les auteurs ont délibérément choisi l'option conduisant le juriste à ne pas ignorer l'apport de l'historien, du politiste, du sociologue, de l'économiste, etc., en dépit de la complexité qui en résulte. Apparaît ainsi un rapport dialectique entre l'économique et le social, entre l'individuel et le collectif, ainsi qu'un processus régressif de certains droits et libertés, en dépit d'un discours académique n'insistant pas sur leur vulnérabilité et leur précarité.