Charte canadienne et droits linguistiques PDF Download
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Author: Frédéric Bérard
Publisher: Les Presses de l'Université de Montréal
ISBN: 2760637468
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : fr
Pages : 416
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Book Description
Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C’est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s’est érigée en doxa chez les nationalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou... Mais qu’en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclarations de politiciens, Frédéric Bérard déconstruit patiemment le mythe créé et entretenu par la doctrine québécoise du nationalisme « méthodologique » en matière de droits linguistiques. Il révèle non seulement que les seuls « gagnants » des débats juridiques relatifs à ces droits, depuis 1982, sont les francophones hors Québec, mais il met aussi en lumière les limites du droit à protéger ou à promouvoir une culture, quelle qu’elle soit. Sans sombrer dans l’angélisme, l’auteur met cet épineux débat en contexte : il livre un historique pré-charte et s’attarde sur le traitement controversé qu’ont fait subir les différents gouvernements du Québec aux minorités francophones du pays. Me Frédéric Bérard est docteur en droit et politologue, codirecteur fondateur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, chercheur-collaborateur au Centre de recherche en droit public (CRDP) et post-doctorant en philosophie à l’Université Laval. La Revue des libraires le considère comme l’un des « dix essayistes de moins de 40 ans qui transforment le Québec d’aujourd’hui ». Il est récipiendaire de neuf prix d’excellence en enseignement décernés par les universités de Montréal et McGill.
Author: Frédéric Bérard
Publisher: Les Presses de l'Université de Montréal
ISBN: 2760637468
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : fr
Pages : 416
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Book Description
Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C’est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s’est érigée en doxa chez les nationalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou... Mais qu’en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclarations de politiciens, Frédéric Bérard déconstruit patiemment le mythe créé et entretenu par la doctrine québécoise du nationalisme « méthodologique » en matière de droits linguistiques. Il révèle non seulement que les seuls « gagnants » des débats juridiques relatifs à ces droits, depuis 1982, sont les francophones hors Québec, mais il met aussi en lumière les limites du droit à protéger ou à promouvoir une culture, quelle qu’elle soit. Sans sombrer dans l’angélisme, l’auteur met cet épineux débat en contexte : il livre un historique pré-charte et s’attarde sur le traitement controversé qu’ont fait subir les différents gouvernements du Québec aux minorités francophones du pays. Me Frédéric Bérard est docteur en droit et politologue, codirecteur fondateur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, chercheur-collaborateur au Centre de recherche en droit public (CRDP) et post-doctorant en philosophie à l’Université Laval. La Revue des libraires le considère comme l’un des « dix essayistes de moins de 40 ans qui transforment le Québec d’aujourd’hui ». Il est récipiendaire de neuf prix d’excellence en enseignement décernés par les universités de Montréal et McGill.
Author: Québec (Province). Conseil de la langue française
Publisher:
ISBN:
Category : Bilingualism
Languages : fr
Pages : 90
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Book Description
Author: Fr{acute}ed{acute}eric B{acute}erard
Publisher:
ISBN: 9782760637450
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 375
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Book Description
Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C'est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s'est érigée en doxa chez les nationalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou... Mais qu'en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclarations de politiciens, Frédéric Bérard déconstruit patiemment le mythe créé et entretenu par la doctrine québécoise du nationalisme "méthodologique" en matière de droits linguistiques. Il révèle non seulement que les seuls "gagnants" des débats juridiques relatifs à ces droits, depuis 1982, sont les francophones hors Québec, mais il met aussi en lumière les limites du droit à protéger ou à promouvoir une culture, quelle qu'elle soit. Sans sombrer dans l'angélisme, l'auteur met cet épineux débat en contexte : il livre un historique pré-charte et s'attarde sur le traitement controversé qu'ont fait subir les différents gouvernements du Québec aux minorités francophones du pays.
Author: Québec (Province). Conseil de la langue française
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Claude-Armand Sheppard
Publisher:
ISBN:
Category : Bilingualism
Languages : fr
Pages : 622
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Author: Québec (Province). Conseil de la langue française
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 50
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Author: Canada. Groupe de droit des langues officielles
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 556
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Cet ouvrage rassemble les lois constitutionnelles, federales, provinciales et territoriales (398 en tout) ayant trait, en tout ou en partie, a l'utilisation des langues au sein des institutions gouvernementales et dans les spheres d'activites privees. Pour chacune de ces lois, l'ouvrage reproduit les extraits de jurisprudence pertinent et les references y afferentes.
Author: Michel Bastarache
Publisher: Montréal : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782890735866
Category : Bilingualism Canada
Languages : fr
Pages : 576
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Les droits linguistiques; le bilinguisme dans les domaines législatif et judiciaire; le droit à la prestation des services publics dans les langues officielles; les droits linguistiques en matière scolaire; le droit linguistique privé; les recours en matière de droit linguistique; le principe d'égalité des langues officielles.
Author: Frédéric Bérard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève davantage du construit que du donné. Résultante directe d'une construction parfois intéressée, le récit identitaire, à force de répétition, s'installera confortablement sur les sièges de l'imaginaire populaire. Il accèdera, au fil du temps, au statut de mythe pur et simple. Ce dernier, politiquement parlant, revêt de puissants effets aphrodisiaques. La présente thèse doctorale s'intéresse plus particulièrement aux mythes créés, depuis 1982, par un segment de la doctrine québécoise : en matière de droits linguistiques, objet principal de notre étude, Charte canadienne des droits et libertés et Cour suprême, toutes deux liguées contre le Québec, combineront leurs efforts afin d'assurer le recul du fait français dans la Belle Province. Quant aux francophones hors Québec, ceux-ci, depuis l'effritement du concept de nation canadienne-française, sont dorénavant exclus de l'équation, expurgés de l'échiquier constitutionnel. En fait, l'adoption d'un nationalisme méthodologique comme nouvelle orthodoxie politique et doctrinale rend ardue, en plusieurs sens, la conciliation de leur existence avec les paradigmes et épistémologie maintenant consacrés. Ainsi, et selon la logique du tiers exclu, une victoire francophone hors Québec signifiera, du fait d'une prétendue symétrie interprétative, un gain pour la communauté anglo-québécoise. Cette thèse vise à discuter de la teneur de diverses allégories établies et, le cas échéant, à reconsidérer la portée réelle de la Charte canadienne en matière linguistique. Il sera alors démontré que plusieurs lieux communs formulés par les milieux intellectuels québécois échouent au moins partiellement, le test de l'analyse factuelle. Celui-ci certifiera de l'exclusion, par la doxa, de toute décision judiciaire ou autre vérité empirique ne pouvant cadrer à même les paramètres, voire les prismes, de l'orthodoxie suggérée.
Author:
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ISBN: 9780889894280
Category : Livres électroniques
Languages : fr
Pages : 32
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