Chambre des Pairs. Session du 16 avril 1832. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 500,000 francs, pour secours aux réfugiés et pour indemnités aux Polonais nécessiteux, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Session du 16 avril 1832. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 500,000 francs, pour secours aux réfugiés et pour indemnités aux Polonais nécessiteux, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Session du 16 avril 1832. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 500,000 francs, pour secours aux réfugiés et pour indemnités aux Polonais nécessiteux, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Session du 16 avril 1832. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 500,000 francs, pour secours aux réfugiés et pour indemnités aux Polonais nécessiteux, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Session du 16 avril 1832. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 500,000 francs, pour secours aux réfugiés et pour indemnités aux Polonais nécessiteux, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1 500 000 fr., pour la création d'établissements sanitaires ; adopté par la Chambre des Députés le 18 avril 1822 ; présenté à la Chambre des Pairs le 23 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1 500 000 fr., pour la création d'établissements sanitaires ; adopté par la Chambre des Députés le 18 avril 1822 ; présenté à la Chambre des Pairs le 23 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre PDF Author: Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de Corbière
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1847. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 450.000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1847, avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre [Trézel].

Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1847. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 450.000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1847, avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre [Trézel]. PDF Author: Camille-Alphonse Trézel (Général.)
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