![Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Projet de loi relatif à divers baux emphytéotiques et échanges de biens dépendants du domaine de la Couronne, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/UUVVQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Joseph de VillèlePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 11
Book Description
Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Projet de loi relatif à divers baux emphytéotiques et échanges de biens dépendants du domaine de la Couronne, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF Download
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Author: Joseph de VillèlePublisher:
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![Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Projet de loi relatif à divers baux emphytéotiques et échanges de biens dépendants du domaine de la Couronne, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/UUVVQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle
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Author: Joseph de Villèle![Chambre des pairs. Séance du 3 avril 1826. Projet de loi relatif à divers échanges d'immeubles entre des particuliers, la ville d'Avignon et le domaine de l'État, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/iAdQQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle![Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Projets de loi relatifs le premier, au règlement définitif du budget de 1824 ; le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/BtVaQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle![Chambre des pairs. Séance du 25 avril 1826. Projet de loi sur les douanes, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/H2CAQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle![Chambre des pairs de France. Session de 1825. Projet de loi relatif à divers échanges consentis par le domaine de la Couronne, adopté par la Chambre des députés le 13 janvier 1825, présenté à la Chambre des pairs le 14 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi ... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/QQlKQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle
Author: Ambroise-Polycarpe de La Rochefoucauld-Doudeauville![Chambre des pairs. Séance du 1er juin 1827. Projet de loi relatif à la prorogation, jusqu'au 1er janvier 1829, des perceptions autorisées pour indemniser le gouvernement des frais d'administration des bois des communes, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/VPCEQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle
Author: Laplagne