Author: Auguste-Théodore Martell
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Martell, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par les départements du Pas-de-Calais et du Puy-de-Dôme, et par les villes de Brest, de Melun et de Tourcoing
Author: Auguste-Théodore Martell
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Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Martell, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen [de quinze projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par douze départements, par la commune de Montjean (Maine-et-Loire) et par la ville de Saint-Germain-en-Laye
Author: Auguste-Théodore Martell
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Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 1er juillet 1842. Rapport fait à la Chambre par M. Martell au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Auguste-Théodore Martell
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Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Lebrun, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit d'un million pour travaux à exécuter au palais de la Chambre des Députés
Author: Pierre Lebrun
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon d'Oberlin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Eugène-Valentin Oberlin (Bon Muttersbach d')
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des pairs. Séance du 29 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Tilly, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires et à des emprunts votés par cinq départemens et par la ville de Saumur...
Author: Adjutor de comte de Tilly-Blaru (Charles-Henri-Adjutor)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les modèles et dessins de fabriques
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Pages : 52
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Chambre des Pairs. Séance du 14 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,191,300 fr. pour l'agrandissement et l'expropriation de divers édifices ministériels
Author: Joseph Mérilhou
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les villes de Lille et du Mans à contracter des emprunts
Author: Raoul-Paul-Emmanuel Gournay Raigecourt (Mis de)
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Pèdre La Caze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Pierre La Caze Pèdre La Caze (Cte., dit)
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Pages : 9
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Pages : 9
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