Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser les villes de Toulouse (Haute-Garonne), de Castres (Tarn) et de Montauban (Tarn-et-Garonne), à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser les villes de Toulouse (Haute-Garonne), de Castres (Tarn) et de Montauban (Tarn-et-Garonne), à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser les villes de Toulouse (Haute-Garonne), de Castres (Tarn) et de Montauban (Tarn-et-Garonne), à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser les villes de Toulouse (Haute-Garonne), de Castres (Tarn) et de Montauban (Tarn-et-Garonne), à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser les villes de Toulouse (Haute-Garonne), de Castres (Tarn) et de Montauban (Tarn-et-Garonne), à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 16 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de divers projets de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à émettre pour 300,000 francs de billets au porteur ; les villes de Toulouse, Castres et Montauban à contracter des emprunts, et la ville d'Elbeuf à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs. Séance du 16 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de divers projets de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à émettre pour 300,000 francs de billets au porteur ; les villes de Toulouse, Castres et Montauban à contracter des emprunts, et la ville d'Elbeuf à s'imposer extraordinairement PDF Author: Pierre-Marie Taillepied comte de Bondy
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Elbeuf à s'imposer extraordinairement, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Elbeuf à s'imposer extraordinairement, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 21 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à contracter un emprunt de 2,050,000 francs, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 21 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à contracter un emprunt de 2,050,000 francs, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Projets de loi tendant à autoriser les départemens du Loiret et du Gers à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Projets de loi tendant à autoriser les départemens du Loiret et du Gers à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par cinquante-huit départemens pour l'exécution de l'article 1er, [par] 2, de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi relatif aux entrepôts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi relatif aux entrepôts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par quinze départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par quinze départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à émettre pour 300,000 francs de billets au porteur, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à émettre pour 300,000 francs de billets au porteur, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1832. Projet de loi relatif à l'établissement d'un canal latéral à la Garonne, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1832. Projet de loi relatif à l'établissement d'un canal latéral à la Garonne, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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