Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à émettre pour 300,000 francs de billets au porteur, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à émettre pour 300,000 francs de billets au porteur, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à émettre pour 300,000 francs de billets au porteur, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à émettre pour 300,000 francs de billets au porteur, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à émettre pour 300,000 francs de billets au porteur, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par cinquante-huit départemens pour l'exécution de l'article 1er, [par] 2, de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par cinquante-huit départemens pour l'exécution de l'article 1er, [par] 2, de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 21 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par vingt villes pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, et par deux autres villes (Marseille et le Puy) pour subvenir à leurs besoins, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 21 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par vingt villes pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, et par deux autres villes (Marseille et le Puy) pour subvenir à leurs besoins, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 16 mars 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à faire un emprunt de 40 millions, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 16 mars 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à faire un emprunt de 40 millions, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,665,505 francs pour les indemnités réclamées par suite des évènemens de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,665,505 francs pour les indemnités réclamées par suite des évènemens de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des départements de la Loire et de la Haute-Loire, avec l'Exposé des motifs par le ministre du commerce et des travaux publics

Chambre des pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des départements de la Loire et de la Haute-Loire, avec l'Exposé des motifs par le ministre du commerce et des travaux publics PDF Author:
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Chambre des Pairs. Session du 16 avril 1832. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 500,000 francs, pour secours aux réfugiés et pour indemnités aux Polonais nécessiteux, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Session du 16 avril 1832. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 500,000 francs, pour secours aux réfugiés et pour indemnités aux Polonais nécessiteux, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le remboursement des rentes 5 pour 100, avec faculté de conversion ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].

Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le remboursement des rentes 5 pour 100, avec faculté de conversion ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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The Haitian Revolution

The Haitian Revolution PDF Author:
Publisher: Hackett Publishing
ISBN: 1624661777
Category : History
Languages : en
Pages : 252

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"A landmark collection of documents by the field's leading scholar. This reader includes beautifully written introductions and a fascinating array of never-before-published primary documents. These treasures from the archives offer a new picture of colonial Saint-Domingue and the Haitian Revolution. The translations are lively and colorful." --Alyssa Sepinwall, California State University San Marcos

Slaves, Subjects, and Subversives

Slaves, Subjects, and Subversives PDF Author: Jane Landers
Publisher: UNM Press
ISBN: 9780826323972
Category : History
Languages : en
Pages : 332

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A comprehensive study of African slavery in the colonies of Spain and Portugal in the New World.