Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Languages : fr
Pages : 33
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Chambre des Pairs, séance du 8 juin 1846. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chemin de fer de Dijon à Mulhouse
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Languages : fr
Pages : 33
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Languages : fr
Pages : 33
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Chambre des Pairs, séance du 24 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Languages : fr
Pages : 8
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs, séance du 21 avril 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Languages : fr
Pages : 24
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Languages : fr
Pages : 24
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Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Languages : fr
Pages : 6
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1847, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés
Author: Auguste-Hilarion de Kératry
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Languages : fr
Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du 16e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Auguste-Hilarion de Kératry
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 23 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1847
Author: Auguste-Arthur Beugnot
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Pages : 22
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Pages : 22
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Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux chemins de fer de l'Ouest
Author: Raoul-Paul-Emmanuel Gournay Raigecourt (Mis de)
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Pages : 21
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Pages : 21
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Chambre des Pairs. Séance du 29 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression du décime rural et à la réduction de la taxe sur les envois d'argent
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 8 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le président Teste, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'établissement du chemin de fer de Paris à Lyon
Author: Jean-Baptiste Teste
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Pages : 32
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Pages : 32
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