Author: Frédéric-Christophe Houdetot (Vte d')
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Chambre des Pairs. Séance du 7 septembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte d'Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire de cinq millions
Author: Frédéric-Christophe Houdetot (Vte d')
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la célébration du cinquième anniversaire de juillet 1830
Author: Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour combattre la propagation des épidémies
Author: Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 15 octobre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits au commerce et à l'industrie
Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait... par M. le baron Mortier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour la célébration du septième anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Charles-Henri-Édouard-Hector Mortier (baron puis comte)
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Chambre des Pairs. Séance du 6 septembre 1830. Rapport... par M. le Bon Portal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées
Author: Pierre-Barthélemy Portal
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1845. Rapport fait... par M. de La Coste, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du 15e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Charles-Aristide La Coste du Vivier
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 600.000 francs pour secours aux bureaux de charité
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 5
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