Author: Jules Cholet (Cte.)
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1843. Rapport fait... par M. le Cte Cholet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Jules Cholet (Cte.)
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Languages : fr
Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 10 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Cholet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de douze projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Jules Cholet (Cte.)
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Languages : fr
Pages : 11
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Pages : 11
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Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1845. Rapport fait... par M. le Cte Cholet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Jules Cholet (Cte.)
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Languages : fr
Pages : 12
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Pages : 12
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Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Cholet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans les départements du Calvados et du Tarn
Author: Jules Cholet (Cte.)
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Pages : 5
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 17 mars 1845. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Pages : 21
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Pages : 21
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Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Pages : 15
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Pages : 15
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon d'Oberlin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Eugène-Valentin Oberlin (Bon Muttersbach d')
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 1er juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales. 2e projet
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de lois relatifs à des changements de circonscriptions territoriales
Author: Frédéric-Christophe Houdetot (Vte d')
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Pages : 13
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Pages : 13
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