Author: Anne-Étienne-Louis Harmand Abancourt (vicomte d')
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte d'Abancourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans les départements des Côtes-du-Nord, de la Creuse, d'Eure-et-Loir, de la Loire et de la Lozère
Author: Anne-Étienne-Louis Harmand Abancourt (vicomte d')
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Chambre des Pairs. Séance du 29 avril 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans les départements de l'Aveyron, de la Drôme, de Maine-et-Loire, de la Sarthe et des Basses-Pyrénées
Author: François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Pages : 11
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Chambre des Pairs. Séance du 1er juillet 1842. Rapport fait à la Chambre par M. Martell au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Auguste-Théodore Martell
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Pages : 7
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Chambre des Pairs... Séance du 3 juin 1842. Rapport fait: la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans les départements des Ardennes, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Drôme et du Finistère
Author: Joseph-Marie Pernety (Vte.)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs... Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans le département des Basses-Pyrénées (2 projets) et de Saône-et-Loire
Author: Joseph-Marie Pernety (Vte.)
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1843
Author: Édouard Mounier
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Pages : 34
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Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 12 mars 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Orglandes... au nom d'une Commission spéciale... chargée de l'examen des projets de loi relatifs à divers changements de circonscription territoriale
Author: Nicolas-François-Camille-Dominique d' Orglandes (Cte.)
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Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Astorg, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales
Author: Alexandre-Eugène-Louis-François-Saturnin de Barbasan Astorg (comte d')
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