Author: André-Jean-Christophe Chabrol de Crousol (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Chabrol, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la Marine et des colonies un crédit extraordinaire de 7,557,759 francs, sur l'exercice 1836
Author: André-Jean-Christophe Chabrol de Crousol (Cte.)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Astorg, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la Guerre un crédit additionnel de 900,000 fr. pour l'inscription des pensions militaires en 1836
Author: Alexandre-Eugène-Louis-François-Saturnin de Barbasan Astorg (comte d')
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Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la Justice et des cultes un crédit extraordinaire de 55.000 francs sur l'exercice 1836
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 4
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Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de la session de 1837 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis Barthélemy au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la poursuite des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Pages : 60
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Chambre des Pairs, séance du 21 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Herwyn de Nevèle, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire, pour le rétablissement des communications interrompues par les crues des rivières
Author: Comte Pierre-Antoine Herwyn de Nevèle
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1842, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: Edmond d' Alton-Shée
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Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'interprétation des articles 17, 50, 101, 117 et 181 de la loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer entre Montpellier et Cette
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 12
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