Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Praslin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi tendant à modifier les limites de plusieurs départements et arrondissements

Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Praslin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi tendant à modifier les limites de plusieurs départements et arrondissements PDF Author: Charles-Raynard-Laure-Félix Praslin (duc de)
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Languages : fr
Pages : 9

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Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale

Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale PDF Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Languages : fr
Pages : 23

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Chambre des Pairs. Séance du 1er mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Praslin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation municipale

Chambre des Pairs. Séance du 1er mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Praslin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation municipale PDF Author: Charles-Raynard-Laure-Félix Praslin (duc de)
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Languages : fr
Pages : 12

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Chambre des Pairs ... Séance du ... 18 avril 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la dette publique et l'amortissement

Chambre des Pairs ... Séance du ... 18 avril 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la dette publique et l'amortissement PDF Author: Gaston de Lévis
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Languages : fr
Pages : 26

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Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1845. Rapport fait... par M. le duc de Choiseul-Praslin au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve et aux enfants du capitaine Demetri Capitanopoulo

Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1845. Rapport fait... par M. le duc de Choiseul-Praslin au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve et aux enfants du capitaine Demetri Capitanopoulo PDF Author: Charles Laure Hugues Théobald Choiseul-Praslin (duc de)
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Pages : 2

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Chambre des Pairs. Séance du 12 mars 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Orglandes... au nom d'une Commission spéciale... chargée de l'examen des projets de loi relatifs à divers changements de circonscription territoriale

Chambre des Pairs. Séance du 12 mars 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Orglandes... au nom d'une Commission spéciale... chargée de l'examen des projets de loi relatifs à divers changements de circonscription territoriale PDF Author: Nicolas-François-Camille-Dominique d' Orglandes (Cte.)
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Pages : 16

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Chambre des Pairs ... Séance du ... 21 mai 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent

Chambre des Pairs ... Séance du ... 21 mai 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent PDF Author: Gaston de Lévis
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Pages : 31

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Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'instruction secondaire

Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'instruction secondaire PDF Author: Victor de Broglie
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Languages : fr
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Chambre des Pairs ... Séance du ... 1er mai 1823. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824

Chambre des Pairs ... Séance du ... 1er mai 1823. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824 PDF Author: Gaston de Lévis
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Languages : fr
Pages : 25

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Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de la session de 1837 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France

Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de la session de 1837 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France PDF Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Languages : fr
Pages : 6

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