Chambre des Pairs. Séance du 25 juillet 1844. Rapport fait à la chambre,... au nom d'une commission chargée de l'examen de huit projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou a contracter des emprunts

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Chambre des Pairs de France. Séance du 6 décembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Depère, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les boissons

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Chambre des pairs. Séance du 26 juillet 1844. Rapport fait à la chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger les lois des 21 avril 1832... relatives aux étrangers réfugiés

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