Author: Philippe de SégurPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 30 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Ségur au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions votés par vingt villes pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831 et par deux autres villes (Marseille et Le Puy) pour subvenir à leurs besoins PDF Download
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Author: Philippe de SégurPublisher:
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Pages : 4
Book Description
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