Author: Thomas-Charles-Gaston Boissel de Monville
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Pages : 15
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Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Boissel de Monville, au nom d'une Commission chargée de l'examen de la proposition relative à la propriété du lit des rivières non navigables et non flottables
Author: Thomas-Charles-Gaston Boissel de Monville
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Languages : fr
Pages : 15
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Languages : fr
Pages : 15
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1828. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Bon Boissel de Monville, et relative à la propriété du lit des rivières non navigables et non flottables
Author: Thomas-Charles-Gaston Boissel de Monville
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Languages : fr
Pages : 13
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Pages : 13
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Chambre des Pairs, séance du 3 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte Lainé au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux listes électorales
Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Languages : fr
Pages : 30
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Pages : 30
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Chambre des Pairs. Séance du 19 juillet 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative à la compétence de la Cour des Pairs
Author: Louis-Mathieu Molé
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Languages : fr
Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative à l'amélioration des routes et au chargement des voitures
Author: Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers (Mis d')
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Session de 1823. Séance du ... 20 mars 1823. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative aux communautés religieuses
Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Pages : 50
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Pages : 50
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juillet 1829. Rapport fait ... par M. le comte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative aux domaines engagés, échangés ou aliénés par l'État
Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 16
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Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au Grand-Livre de la dette publique jusqu'à concurrence de quatre millions de rentes
Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 16
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Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 26 avril 1828. Second rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue
Author: Édouard Mounier
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Pages : 32
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Pages : 32
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