Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales dans les départements de l'Ain, des Ardennes et du Cantal (et de la Haute-Loire). PDF Download
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