Author: Charles-Marcellin Jard-PanvillierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 11
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 6 projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires et à des emprunts votés par les départements de la Corse, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, de la Vendée et par les villes d'Agen et de Valenciennes PDF Download
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Author: Charles-Marcellin Jard-PanvillierPublisher:
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