Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Lagarde, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers baux emphytéotiques et échanges de biens dépendants du domaine de la couronne

Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Lagarde, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers baux emphytéotiques et échanges de biens dépendants du domaine de la couronne PDF Author: Auguste-Louis-Charles de Messence La Garde-Chambonas (comte de)
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Languages : fr
Pages : 17

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Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825

Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825 PDF Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Languages : fr
Pages : 13

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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue

Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue PDF Author: Édouard Mounier
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Languages : fr
Pages : 32

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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829 PDF Author: Antoine Roy
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Languages : fr
Pages : 26

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Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1824

Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1824 PDF Author: François Barbé de Marbois
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Languages : fr
Pages : 45

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Chambre des Pairs. Séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1842

Chambre des Pairs. Séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1842 PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 14

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Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à diverses pensions accordées à titre de récompense nationale

Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à diverses pensions accordées à titre de récompense nationale PDF Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 6

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Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt de 150,000 fr. voté par la ville de Montpellier

Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt de 150,000 fr. voté par la ville de Montpellier PDF Author: Jean-Antoine Chaptal
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Languages : fr
Pages : 3

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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830

Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830 PDF Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 2

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Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement

Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement PDF Author: Antoine Roy
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Languages : fr
Pages : 20

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