Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1826. Opinion de M. le Mis de Marbois, sur le projet de loi qui autorise les villes de Montpellier et de Saint-Quentin à emprunter différentes sommes pour subvenir à leurs besoins

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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les villes de Montpellier et de Saint-Quentin à emprunter, la première, 150,000 francs pour l'établissement d'un Musée ; la deuxième, 120,000 francs pour subvenir aux frais d'élargissement de la route n°30 et des travaux d'assainissement, par M. le Vte Blin de Bourdon,... Séance du 29 mai 1826

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Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1826. Rapport ... par M. le Mis de Rougé au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt de 120.000 francs, voté par la ville de Saint-Quentin

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Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1827. Opinion de M. le Mis de Marbois, sur le projet de loi relatif à l'acquisition de la portion du Palais Bourbon occupée par la Chambre des Députés

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Chambre des Pairs. Séance du 15 janvier 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression de la traite des noirs

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Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser les villes de Montpellier et de Saint-Quentin à emprunter, la première, la somme de 150000 fr., pour l'établissement d'un Musée ; la deuxième, la somme de 120000 fr., pour subvenir aux frais d'élargissement de la route n ° 30, et à des travaux d'assainissement, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 19 mai 1826

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Chambre des Pairs. Séance du 29 mars 1826. Opinion de M. le Bon Pasquier sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions

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Chambre des Pairs. Séance du 7 avril 1826. Opinion de M. le Bon Pasquier sur l'article 1er du projet de loi relatif aux successions et aux substitutions ...

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Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1826. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions

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Chambre des Pairs. Séance du 5 avril 1826. Opinion de M. le Cte Mollien sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions

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