Author: Jules Cholet (Cte.)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Cholet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui suspend l'organisation de la garde nationale dans les communes de Corte, Arles et Tarascon
Author: Jules Cholet (Cte.)
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830
Author: Antoine Roy
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Pages : 53
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Pages : 53
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'emploi du crédit ouvert par la loi du 15 avril 1832
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 5
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget et des recettes de l'exercice 1833
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier le titre VI de la loi sur la garde nationale, en ce qui concerne la garde nationale mobile
Author: Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d')
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Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement
Author: Antoine Roy
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Pages : 20
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Pages : 20
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Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 15 octobre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits au commerce et à l'industrie
Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1845. Rapport fait... par M. le Cte Cholet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Jules Cholet (Cte.)
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Pages : 12
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Chambre des Pairs. Séance du 6 mars 1833. Rapport fait par M. le Cte Mathieu Dumas, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder des pensions aux vainqueurs de la Bastille
Author: Mathieu Dumas
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Pages : 8
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Pages : 8
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