Author: Louis-Édouard Besson
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Besson, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr., pour les pensions des orphelins de juillet 1830
Author: Louis-Édouard Besson
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Besson, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,665,505 francs, pour les indemnités réclamées par suite des événements de juillet 1830
Author: Louis-Édouard Besson
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. Besson, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire ds 200,000 fr. pour la célébration du quatrième anniversaire des journées de juillet
Author: Louis-Édouard Besson
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Besson, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des cinq projets de loi relatifs à l'autorisation demandée par cinq départements de s'imposer extraordinairement pour subvenir à leurs besoins
Author: Louis-Édouard Besson
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Pages : 11
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Pages : 11
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Chambre des Pairs. Séance du 19 avril 1834. Rapport fait à la Chambre par M. Besson, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour secours aux étrangers réfugiés en France et aux condamnés pour causes politiques sous la Restauration
Author: Louis-Édouard Besson
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. Besson, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 238,430 fr. pour l'augmentation de la cavalerie de la Garde municipale
Author: Louis-Édouard Besson
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Pages : 15
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Pages : 15
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Chambre des Pairs. Séance du 30 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. Besson, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la cession de l'ancien emplacement de l'Opéra
Author: Louis-Édouard Besson
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Pages : 5
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Pages : 5
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Chambre des Pairs, séance du 20 avril 1833. Rapport fait ... par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires, pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830
Author: Antoine Roy
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Pages : 53
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Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour combattre la propagation des épidémies
Author: Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Pages : 4
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Pages : 4
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