Author: Guy-Victor Duperré (Amiral Bon.)
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 24 décembre 1832. Rapport fait ... par M. l'amiral Bon Duperré au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réception des capitaines au long cours et des maîtres au cabotage
Author: Guy-Victor Duperré (Amiral Bon.)
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Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1837. Rapport fait... par M. l'amiral Bon Duperré au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification à la loi du 20 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée navale
Author: Guy-Victor Duperré (Amiral Bon.)
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1831. Rapport fait... par M. l'amiral Bon Duperré, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux soldes de retraites et pensions accordées aux officiers du corps de la marine
Author: Guy-Victor Duperré (Amiral Bon.)
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Pages : 9
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Pages : 9
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Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1837. Rapport fait... par M. l'amiral Bon Duperré au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui ouvre au ministre de la Marine un crédit extraordinaire de 3,900,000 francs
Author: Guy-Victor Duperré (Amiral Bon.)
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 22 mars 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Montebello, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des cinq projets de loi présentés dans la séance du 16 mars 1832, et relatifs à des changemens de circonscription territoriale
Author: Napoléon-Auguste Lannes de Montebello
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829
Author: Antoine Roy
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Pages : 26
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Pages : 26
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Chambre des Pairs. Séance du 24 décembre 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Bérenger, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux formes et au contrôle des récépissés et aux titres qui engagent le Trésor public
Author: Jean Bérenger
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 3 mars 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1832
Author: Antoine Roy
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Pages : 26
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Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Fabvier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1848 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834, et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés
Author: Charles Nicolas Fabvier
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Pages : 3
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Pages : 3
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