Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)Publisher:
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif à la suppression du droit perçu à l'exportation des cartes à jouer, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). PDF Download
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Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)![Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/MzuGXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)![Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la dotation de l'ancien Sénat. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/xVsLzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Députés.... Exposé des motifs du projet de loi relatif à la dotation de la Chambre des Pairs, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 9 février 1829 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/JYdgQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1829. Projet de loi relatif à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et l'Angleterre. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/iCAqzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le remboursement des rentes 5 pour 100, avec faculté de conversion ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/5xnKXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)![Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le sel ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/CP-sXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)