![Chambre des Pairs. Séance du 22 mars 1832. Projet de loi relatif aux traitemens des membres de la Légion d'honneur, promus par l'ordonnance du 28 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du Conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/vX5hQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Casimir PérierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 22 mars 1832. Projet de loi relatif aux traitemens des membres de la Légion d'honneur, promus par l'ordonnance du 28 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du Conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF Download
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Author: Casimir PérierPublisher:
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![Chambre des Pairs. Séance du 22 mars 1832. Projet de loi relatif aux traitemens des membres de la Légion d'honneur, promus par l'ordonnance du 28 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du Conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/vX5hQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir Périer
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Author: ![Chambre des Pairs. Séance du 31 janvier 1832. Projet de loi relatif à la liste civile, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/BkE5QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir Périer![Chambre des Pairs. Séance du 22 mars 1832. Projet de loi tendant à modifier le titre VI de la loi sur la garde nationale, en ce qui concerne la garde nationale mobile, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/DgRNQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir Périer![Chambre des Pairs. Séance du 22 novembre 1831. Projet d'article destiné à remplacer l'article 23 de la charte avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/iKNxQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir Périer![Chambre des Pairs. Séance du 13 mars 1831. Projet de loi sur les élections avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/_B9cQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir Périer
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)![Chambre des pairs. Séance du 28 décembre 1832. Projet de loi relatif au régime législatif des colonies, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Cte de Rigny]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/xup5QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Henri de Rigny (vice-amiral, Cte.)