Chambre des Pairs. Séance du 21 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à contracter un emprunt de 2,050,000 francs, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par quinze départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par cinquante-huit départemens pour l'exécution de l'article 1er, [par] 2, de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Projets de loi tendant à autoriser les départemens du Loiret et du Gers à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 16 mars 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à faire un emprunt de 40 millions, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 21 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par vingt villes pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, et par deux autres villes (Marseille et le Puy) pour subvenir à leurs besoins, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser les villes de Toulouse (Haute-Garonne), de Castres (Tarn) et de Montauban (Tarn-et-Garonne), à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 16 février 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par six départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1832. Projets de loi tendant à autoriser les villes de Brest, Elbeuf, Colmar et Nevers à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des départements de la Loire et de la Haute-Loire, avec l'Exposé des motifs par le ministre du commerce et des travaux publics

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