Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
Chambre des Pairs, séance du 21 avril 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
Chambre des Pairs, séance du 24 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 1er juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales. 2e projet
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 9 mars 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Louis-Napoléon La Bonninière Beaumont (Cte de)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon de Schauenburg, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales
Author: Pierre Rielle Schauenburg (Bon de)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon d'Oberlin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Eugène-Valentin Oberlin (Bon Muttersbach d')
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 2 juillet 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le président Boyer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1841 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux réfugiés en France
Author: Pierre Joseph Boyer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description