Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la Justice et des cultes un crédit extraordinaire de 55.000 francs sur l'exercice 1836
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 450.000 fr. pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 5 avril 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour secours aux bureaux de charité et institutions de bienfaisance
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour secours aux bureaux de charité et établissements de bienfaisance
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 3 mars 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'emploi du crédit ouvert par la loi du 15 avril 1832
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 25 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi sur les chemins communaux et vicinaux
Author: Antoine Roy
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Pages : 47
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Pages : 47
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Chambre des Pairs, séance du 12 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire, pour complément des dépenses secrètes de 1836
Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'interprétation des articles 17, 50, 101, 117 et 181 de la loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 10
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