Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent six départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent six départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent six départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement PDF Author: Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent six départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent six départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement PDF Author: Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue

Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue PDF Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Chambre des Pairs. Séance du 24 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un changement de circonscription électorale dans le département du Calvados

Chambre des Pairs. Séance du 24 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un changement de circonscription électorale dans le département du Calvados PDF Author: Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Chambre des Pairs. Séance du 28 février et du 8 avril 1840. Rapport (et 2e rapport) fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de dix-huit projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions électorales pour la nomination des membres des conseils généraux de divers départements

Chambre des Pairs. Séance du 28 février et du 8 avril 1840. Rapport (et 2e rapport) fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de dix-huit projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions électorales pour la nomination des membres des conseils généraux de divers départements PDF Author: Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Chambre des Pairs, séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements des Basses-Pyrénées, de la Haute-Saône et du Var à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs, séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements des Basses-Pyrénées, de la Haute-Saône et du Var à s'imposer extraordinairement PDF Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Saint-Didier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne et du Nord à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Saint-Didier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne et du Nord à s'imposer extraordinairement PDF Author: Alexandre-Charles-Nicolas Amé Saint-Didier (pair de France., Bon de)
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Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires pour les exercices 1839 et 1840, et pour les exercices clos (2e projet).

Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires pour les exercices 1839 et 1840, et pour les exercices clos (2e projet). PDF Author: Édouard Mounier
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Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts

Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts PDF Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos

Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos PDF Author: Édouard Mounier
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Pages : 35

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Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi qui proroge le délai fixé par l'article 6 de la loi du 3 juillet 1840 sur les sucres

Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi qui proroge le délai fixé par l'article 6 de la loi du 3 juillet 1840 sur les sucres PDF Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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