Chambre des pairs. Séance du 6 mai 1844. Projet de loi relatif à un échange d'immeubles conclu entre l'Etat et le sieur Gailliat ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances

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Chambre des pairs. Séance du 19 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1845 ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances

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Chambre des pairs. Séance du 6 mai 1844. Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Troyes ; avec l'exposé des motifs par le ministre des finances

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Chambre des pairs. Séance du 20 juillet 1844. Projet de loi relatif à la construction de trois nouveaux paquebots à vapeur ; avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances

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Chambre des pairs. Séance du 20 mars 1844. Projet de loi sur les patentes ; avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances

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Chambre des pairs. Séance du 20 juillet 1844. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour travaux de routes royales, de chemins de fer et de canaux ; avec l'exposé des motifs par le ministre des travaux publics

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Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Projet de loi relatif à divers baux emphytéotiques et échanges de biens dépendant du domaine de la Couronne avec l'exposé des motifs par le ministre des finances

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Chambre des pairs. Séance du 1er juillet 1844. Projet de loi relatif aux chemins de fer d'Orléans à Vierzon ... avec l'exposé des motifs par le ministre des travaux publics

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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].

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Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires pour les exercices 1839 et 1840, et pour les exercices clos (2d projet) ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].

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