Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 2 août 1847. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise la ville de Marseille à contracter un emprunt de 9 millions
Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Languages : fr
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
Author: Charles-Édouard Montozon (Cte de)
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de ville à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 10
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Languages : fr
Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent le département de l'Ardèche et dix villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
Author: Charles-Édouard Montozon (Cte de)
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Pages : 9
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Pages : 9
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1843. Rapport fait... par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent sept départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 18
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Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1847. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chapitre royal de Saint-Denis
Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Pages : 43
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Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts
Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Pages : 22
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Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. Lesergeant de Monnecove, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi qui autorisent un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts. 12e, 13e, 14e, 15e et 17e projets
Author: Jean-Marie-Édouard Le Sergeant de Monnecove
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Allier et de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Pages : 5
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