Author: Simon Bernard (Général baron.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1837. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 14,658,227 fr. pour les dépenses extraordinaires d'Afrique en 1837, et à l'annulation d'une somme de 2,859,101 fr. sur les crédits ouverts par la loi du 18 juillet 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Guerre (S.-J. Bernard). PDF Download
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Author: Simon Bernard (Général baron.)Publisher:
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Languages : fr
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Book Description
Author: Simon Bernard (Général baron.)
Author: ![Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires pour les exercices 1839 et 1840, et pour les exercices clos (2d projet) ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/D2amXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)![Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1839. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 900.000 f. pour l'inscription des pensions militaires en 1839, avec l'Exposé des motifs par le ministre de la Guerre [Virgile Schneider]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Y1qKZwEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Virgile Schneider![Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/MzuGXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)