Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1844. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à distraire la section de Serves de la commune d'Erôme (département de la Drôme) pour l'ériger en commune séparée
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1844. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un changement de circonscription territoriale dans le département de la Seine-Inférieure
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 16 juillet 1844. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un changement de circonscription territoriale dans le département de l'Aude
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1843. Rapport fait... par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent sept départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Pages : 15
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Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1844. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 450.000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1844
Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1846. Rapport fait... par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quinze projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par douze départements, par la commune de Montjean (Maine-et-Loire), et par la ville de Saint-Germain-en-Laye
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 17 mars 1845. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Pages : 21
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Chambre des Pairs. Séance du 26 juin 1843. Rapport fait... par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 4 millions applicable au service du prêt consenti à la compagnie du Chemin de fer de Paris à Rouen
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs, séance du 30 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour un essai de chemin de fer atmosphérique
Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Pages : 5
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Pages : 5
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