Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1829. Résumé de M. le baron de Barante, rapporteur à la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé, pour l'exercice 1828, par le ministre de la Justice

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Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828

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Chambre des Pairs. Séance du 30 avril 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale, chargée de l'examen des cinq projets de loi relatifs à l'autorisation demandée par les départemens des Ardennes, de la Charente, de la Drôme, du Puy-de-Dôme et des Deux-Sèvres, de s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre

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Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un million pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1847

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Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1838. Rapport ... par M. le Bon de Schonen, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour l'exercice 1838

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Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1826. Résumé de M. le Cte de Courtarvel, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture des crédits supplémentaires pour 1825

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Chambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Pasquier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 42.648.690 francs sur l'exercice 1829

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Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour la restauration de monuments historiques

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Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de divers crédits extraordinaires pour les dépenses de l'Algérie

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Rapport à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits pour les travaux publics à continuer ou à entreprendre

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