Chambre des Pairs. Séance du 16 mars 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à faire un emprunt de 40 millions, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 16 mars 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à faire un emprunt de 40 millions, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 16 mars 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à faire un emprunt de 40 millions, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 16 mars 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à faire un emprunt de 40 millions, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 21 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à contracter un emprunt de 2,050,000 francs, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 21 janvier 1832. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à contracter un emprunt de 2,050,000 francs, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par quinze départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par quinze départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par cinquante-huit départemens pour l'exécution de l'article 1er, [par] 2, de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par cinquante-huit départemens pour l'exécution de l'article 1er, [par] 2, de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 16 février 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par six départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 16 février 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par six départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Projets de loi tendant à autoriser les départemens du Loiret et du Gers à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Projets de loi tendant à autoriser les départemens du Loiret et du Gers à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1832. Projets de loi tendant à autoriser les villes de Brest, Elbeuf, Colmar et Nevers à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1832. Projets de loi tendant à autoriser les villes de Brest, Elbeuf, Colmar et Nevers à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des départements de la Loire et de la Haute-Loire, avec l'Exposé des motifs par le ministre du commerce et des travaux publics

Chambre des pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des départements de la Loire et de la Haute-Loire, avec l'Exposé des motifs par le ministre du commerce et des travaux publics PDF Author:
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Chambre des pairs. Séance du 10 mars 1831. Rapport... de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de quinze millions

Chambre des pairs. Séance du 10 mars 1831. Rapport... de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de quinze millions PDF Author: Henri Charles Lebègue Germiny (Comte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 24 septembre 1831. Projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire d'un million pour des mesures sanitaires, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 24 septembre 1831. Projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire d'un million pour des mesures sanitaires, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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