![Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1840. Projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve d'un matelot hollandais, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Baron Roussin]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/eX8PzQEACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Albin-Reine Baron RoussinPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1840. Projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve d'un matelot hollandais, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Baron Roussin]. PDF Download
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Author: Albin-Reine Baron RoussinPublisher:
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![Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1840. Projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve d'un matelot hollandais, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Baron Roussin]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/eX8PzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Albin-Reine Baron Roussin![Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1840. Projet de loi qui accorde au sieur Crevel un secours de 30.000 fr., à raison de sa conduite lors de l'évacuation de Saint-Domingue ; avec l'exposé des motifs par M. le ministre de la Marine et des colonies [Baron Roussin]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/u-8BzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Albin-Reine Baron Roussin![Chambre des Pairs. Séance du 21 juillet 1847. Projet de loi qui accorde... une pension annuelle de 12,000 fr. à la veuve de M. l'amiral Bon Duperré, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Lannes de Montebello]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/gulpQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Napoléon-Auguste Lannes de Montebello
Author: Carel Hendrik Ver Huell (comte de Sevenaar.)
Author: Simon Bernard (Général baron.)![Chambre des Pairs. Séance du 28 février 1840. Projet de loi tendant à accorder une pension, à titre de récompense nationale, à la veuve du colonel Combe [tombé devant Constantine], avec l'Exposé des motifs par le ministre de la Guerre [Virgile Schneider]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/_NqPXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Virgile Schneider
Author: Ange-René-Armand de Mackau![Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le remboursement des rentes 5 pour 100, avec faculté de conversion ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/5xnKXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
Author: Simon Bernard (Général baron.)
Author: Louis Moreri