Author: Nicolas-Jean de Dieu Soult
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Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le maréchal duc de Dalmatie au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour les traitemens de réforme à payer aux officiers en non-activité
Author: Nicolas-Jean de Dieu Soult
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Pages : 14
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Pages : 14
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Chambre des Pairs, séance du 21 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Herwyn de Nevèle, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire, pour le rétablissement des communications interrompues par les crues des rivières
Author: Comte Pierre-Antoine Herwyn de Nevèle
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Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la célébration du cinquième anniversaire de juillet 1830
Author: Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de 1834
Author: Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour combattre la propagation des épidémies
Author: Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis Barthélemy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 35,000 francs pour les dépenses du personnel du corps des Ponts et chaussées
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au Grand-Livre de la dette publique jusqu'à concurrence de quatre millions de rentes
Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 16
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Chambre des Pairs, séance du 8 mars 1831. Rapport fait... par M. le duc de Plaisance au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de deux millions pour les pensions militaires
Author: Anne-Charles Lebrun (duc de Plaisance, Gal.)
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Pages : 7
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Pages : 7
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