Author: Pierre-Marie Taillepied comte de Bondy
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 16 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de divers projets de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à émettre pour 300,000 francs de billets au porteur ; les villes de Toulouse, Castres et Montauban à contracter des emprunts, et la ville d'Elbeuf à s'imposer extraordinairement
Author: Pierre-Marie Taillepied comte de Bondy
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 12 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 11 septembre 1807
Author: Antoine Roy
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829
Author: Antoine Roy
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Pages : 26
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Pages : 26
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Chambre des Pairs. Séance du 20 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à des emprunts autorisés pour un même nombre de villes
Author: François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 30 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Ségur au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions votés par vingt villes pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831 et par deux autres villes (Marseille et Le Puy) pour subvenir à leurs besoins
Author: Philippe de Ségur
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 14 mai 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des délimitations territoriales
Author: Pierre-Marie Taillepied comte de Bondy
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un crédit de trois millions pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événements politiques, et un crédit de 50,000 francs pour secours au sieur Cochrane
Author: André-Pierre-Étienne Abrial
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Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1832
Author: Antoine Roy
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Pages : 26
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Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs pour complément des dépenses secrètes de 1832
Author: Antoine Roy
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Pages : 2
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Pages : 2
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