Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par quinze départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Download
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