Author: Victor de Broglie
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Pages : 29
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 923,246 fr. destiné à pourvoir au paiement des intérêts de l'emprunt grec
Author: Victor de Broglie
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Pages : 29
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Pages : 29
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1840
Author: Victor de Broglie
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Pages : 14
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Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 14 mars 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1846
Author: Victor de Broglie
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 19 janvier 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 360,000 francs, pour les dispositions nécessaires à l'instruction et, s'il y a lieu, au jugement du procès dont la cour est saisie
Author: Victor de Broglie
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Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'instruction secondaire
Author: Victor de Broglie
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Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ex-roi Charles X et à sa famille
Author: Victor de Broglie
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Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ex-roi Charles X et à sa famille
Author: Victor de Broglie
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Pages : 15
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Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury
Author: Victor de Broglie
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Pages : 32
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Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le cumul
Author: Victor de Broglie
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Pages : 9
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Chambre des Pairs. Séance du 3 décembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques
Author: Victor de Broglie
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Pages : 40
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Pages : 40
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